J.O. Numéro 29 du 3 Février 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02310

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Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences


NOR : ARTL0100628S



Par décision no 2001-936 en date du 3 octobre 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le canal de fréquence centrale 8 463,75 MHz est attribué à l'association Gard Communication pour sa liaison Mondragon Bout du Pont vers Saint-Alexandre Réservoir, pour le transport du programme ZAP, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été reconduite par la décision no 96-909 du 3 septembre 1996 modifiée par les décisions no 98-459 du 27 mai 1998 et no 99-271 du 29 juin 1999 du Conseil supérieur de l'audiovisuel.